Statuts

Statuts

Statuts de l’asbl

Article 1

La société fondée le 20 février 1894 sous le titre « Les Amis du Vieux-Liège », et constituée en association sans but lucratif le 16 avril 1926 sous la dénomination « Le Vieux-Liège », est intitulée à partir du 28 décembre 1945 « Association sans but lucratif Le Vieux-Liège (société royale), comité 1°/ de vigilance et d’action pour la sauvegarde et la restauration des édifices anciens, pour l’emploi des styles et matériaux locaux, et pour la protection des sites ; 2°/ d’études et de vulgarisation de l’archéologie, de l’histoire, de la dialectologie, de la toponymie et du folklore, au pays mosan ». Son siège social est établi à Liège.

Article 2

L’association a pour but l’étude du passé historique et artistique ainsi que des beautés naturelles du pays de Liège et leur sauvegarde, par des promenades, excursions et voyages, conférences, cours et toutes démarches éventuelles. Elle pourra réunir des collections d’objets anciens et de tous documents adéquats, se constituer une bibliothèque, louer ou acquérir un immeuble ou partie d’immeuble comme local, acquérir des immeubles anciens et des sites afin de les sauvegarder, organiser des expositions d’arts ou de documents, collaborer à des oeuvres similaires, éditer une publication périodique, journal, bulletin ou revue se rapportant à ses objectifs sociaux (histoire, archéologie, folklore, philologie, dialectologie, toponymie, protection des sites et monuments, promenades et manifestations diverses de son activité), publier tous ouvrages et brochures ressortissant au programme précité.

Article 3

Les associés constituent l’association et exercent seuls les droits sociaux. Leur nombre est illimité, mais ne pourra être inférieur à trois.

Article 4

Pour être admis en qualité d’associé, il faut réunir les conditions suivantes :
1. être présenté par écrit par trois associés ;
2. être admis par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers des voix. Il ne pourra être valablement statué par le conseil d’administration sur toute présentation de nouveaux associés que si leur élection est prévue à l’ordre du jour avec mention de leurs noms, prénoms, professions et adresses. L’associé peut être exclu par décision du conseil d’administration ratifiée par l’assemblée générale suivante. L’associé peut se retirer en tous temps moyennant envoi d’une lettre de démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire l’associé qui n’a pas payé la cotisation prévue par l’article 7 avant le 31 mars de l’année concernée. Le conseil d’administration prend acte de cette démission sur rapport du trésorier, en sa séance précédant l’assemblée générale statutaire prévue par le premier alinéa de l’article 8. L’associé exclu ou démissionnaire, ni les héritiers ou légataires d’un associé décédé et leurs ayants cause n’auront aucun droit à l’avoir social et ne peuvent réclamer quoi que ce soit, même du chef des cotisations ou prestations quelconques qu’ils auraient versées.

Article 5

L’association est gérée par un conseil d’administration. Les administrateurs sont désignés par l’assemblée générale des associés, laquelle pourvoit aussi aux fonctions de président, de secrétaire et de trésorier. Ils seront au nombre de trois au moins et de trente au plus. Leur mandat dure six années et est renouvelable à l’expiration de ce terme. Trois des administrateurs recevront de l’assemblée générale la fonction d’administrateur délégué. Toute pièce émanant de l’association ou pouvant l’engager doit être revêtue de la signature de deux administrateurs délégués. En s’engageant pour ou au nom de l’association, les administrateurs délégués n’assument aucune responsabilité personnelle. La responsabilité des administrateurs est limitée par l’article 14 de la loi du 27 juin 1921. Le conseil d’administration est soumis à réélection par tiers tous les deux ans. Il délibère valablement quel que soit le nombre d’administrateurs présents. Ses décisions sont actées dans un registre sous forme de procès verbal signé par les administrateurs présents. Le conseil d’administration peut, pour l’exécution des affaires de pure administration et dans les limites qu’il détermine, déléguer ses pouvoirs à un bureau choisi par lui dans son sein et comprenant au moins trois membres, dont deux pris parmi les administrateurs délégués. Sauf en cas de présentation par le conseil d’administration, toute candidature à un poste d’administrateur doit être présentée au président en fonction au moins cinq jours avant l’assemblée générale statutaire, par lettre recommandée à la poste. Le conseil d’administration désigne chaque année deux vérificateurs des comptes chargés de faire rapport à l’assemblée générale statutaire. Ces vérificateurs sont choisis parmi les associés non administrateurs.

Article 6

L’assemblée générale annuelle statutaire est réunie par le conseil d’administration dans la première quinzaine de mai aux lieu, jour et heure qu’il choisit. Les associés sont convoqués par simple avis transmis au moins huit jours avant la date de l’assemblée. Les convocations portent le jour, l’heure, le lieu de la réunion et l’ordre du jour. Au cours de l’année, d’autres assemblées générales pourront être réunies pour des résolutions importantes. La gestion du conseil d’administration sera soumise au vote de l’assemblée générale après le rapport du trésorier sur la situation financière et celui du secrétaire sur les travaux de l’association dans le courant de l’année. Les associés possèdent chacun une voix ; ils peuvent représenter par procuration écrite les associés empêchés mais sans pouvoir disposer en aucun cas de plus de deux voix individuellement. Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées dans un registre à ce destiné, sous forme de procès verbal dressé séance tenante et signé de tous les associés présents. Ses décisions sont éventuellement portées à la connaissance des associés et des tiers, soit par lettre à la poste, soit par la voie de la publication officielle de l’association. Aucune décision ne peut être prise par l’assemblée générale que sur les objets portés à l’ordre du jour.

Article 7

Chaque associé doit verser annuellement une cotisation dont le montant est déterminé par le conseil d’administration sans pouvoir dépasser quinze cents francs.

Article 8

Le conseil d’administration peut conférer le titre de membre adhérent à toute personne, et celui de membre protecteur à toute personne ou organisme qui apportera son concours moral et pécuniaire en vue de la réalisation des buts poursuivis ; le titre de membre d’honneur pourra de même être conféré aux personnes qui, par leur situation sociale, peuvent rendre à l’association des services importants. Ces trois espèces de membres ne font cependant pas partie intégrante de l’association et n’ont pas l’exercice des droits sociaux. Le conseil d’administration pourra constituer un comité de patronage composé de membres d’honneur et de membres protecteurs.

Article 9

Les membres adhérents payent une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par le conseil d’administration, sans pouvoir dépasser quinze cents francs. Les membres protecteurs payent une cotisation annuelle dont ils fixent eux-mêmes le montant, sans que celui-ci soit inférieur à 1000 francs, ni supérieur à 10000 francs. Les membres d’honneur ne sont tenus à aucun payement de cotisation. Les membres de ces trois catégories recevront, de même que les associés, les publications périodiques éventuelles de l’association. Ces membres sont en nombre illimité. Ils seront exclus éventuellement par le conseil d’administration. Sur demande, le conseil d’administration peut réduire dans une proportion qu’il détermine, la cotisation de membre adhérent en faveur des membres de la famille habitant sous le même toit qu’un membre adhérent à cotisation pleine. Du fait, les membres de cette catégorie spéciale perdront tout droit au service gratuit des publications périodiques éventuelles de l’association.

Article 10

Les associés et membres de toutes catégories assisteront de droit, aux conditions à fixer d’avance par le conseil d’administration, à toutes les promenades, conférences et autres manifestations publiques organisées par l’association.

Article 11

L’avoir social de l’association se compose des cotisations des associés et des membres des diverses catégories, ainsi que des subsides et subventions des pouvoirs constitués ou d’autres organismes publics ou privés ou des particuliers, allocations diverses résultant d’oeuvres ou organisations de toute nature, de donations ou legs, et, en général, de toutes ressources généralement quelconques assurant la vitalité et l’extension de l’association. Les cotisations et autres prestations ou versements sont définitivement acquis à l’association dès leurs versements ou leur exécution.

Article 12

Le conseil d’administration est tenu de soumettre tous les ans à l’approbation de l’assemblée générale le compte de l’exercice écoulé (1 janvier – 31 décembre) et le budget de l’exercice suivant. Cette approbation est précédée de la lecture du rapport des vérificateurs.

Article 13

En cas de dissolution, l’actif social net sera affecté à une institution similaire ou à une oeuvre d’utilité générale liégeoises. Cette affectation ne sera toutefois donnée à la bibliothèque ainsi qu’aux archives et collections de l’association que si celles-ci ne peuvent être déposées et conservées à Liège en tant que Fonds du Vieux-Liège à gérer comme tel et à consulter sur place exclusivement, comme complément et extension du Fonds Ulysse-Capitaine.

Article 14

Pour tous les cas non prévus, notamment en ce qui concerne la dissolution et la modification des statuts, l’association s’en réfère purement et simplement à la loi du 27 juin 1921.

Assemblées générales / Moniteur belge : le 16 avril/14-15 mai 1926, 18/31 décembre 1931, 9/24 décembre 1932, 2/19 mai 1934, 28 décembre 1945, 12 janvier 1946, 11 octobre/17 novembre 1972, 12 novembre 1975/8 janvier 1976, 2 mai 1984/16 mai 1985, 8 mai 1985/2 avril 1986, 14 mai/8 août 1991.